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  1. Site Web

    Le site de MTD Products Canada Ltd. («MTD Canada») n’a pas été créé afin de fournir, à tout particulier ou à toute entreprise commerciale, des conseils d’ordre général ou spécifique concernant l’équipement motorisé pour l’extérieur. Il ne faut donc pas s’y fier pour tout conseil de ce genre ou autre. Toute personne cherchant à obtenir des conseils quant à l’équipement motorisé pour l’extérieur, ou à d’autres sujets, doit s’adresser à un professionnel. Ce site doit être visionné au Canada seulement. Si vous vous trouvez ailleurs qu’au Canada, veuillez visitez l’un de nos sites relevant de votre juridiction.

  2. Déclaration sur la protection de la vie privée

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  3. Droits réservés et concession de licence restreinte

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  4. Produits et services

    (1) Il ne faut pas interpréter toute partie de ce site comme une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de produits ou services. Certains produits ou services mentionnés sur le site peuvent être disponibles dans certaines régions ou juridictions seulement.

    (2) Les produits et services mentionnés sur ce site sont proposés conformément aux lois locales et seulement là où ils peuvent être légalement vendus.

    (3) Les renseignements et descriptions qui apparaissent sur ce site ne sont pas censés être des descriptions complètes et exactes de toutes les conditions, clauses et exclusions des produits et services. Dans tous les cas, les produits et les services sont régis par les conditions de la politique qui s’applique.

  5. Hyperliens

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  6. Aucun conseil/aucune garantie

    (1) MTD Canada ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’intégralité ou l’actualité des renseignements fournis. MTD Canada n’est pas tenue de mettre à jour les renseignements ni d’annoncer les améliorations concernant les sujets mentionnés. Les renseignements offerts sur ce site peuvent contenir des erreurs typographiques. Les renseignements fournis peuvent être changés sans préavis. L’accès à ce site est offert « tel quel ». Vous ne devez pas supposer que ce site ne contient aucune erreur ou qu’il sera accessible sans interruption.

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    (3) MTD Canada n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux renseignements que vous pouvez juger indésirables ou inadmissibles.

  7. Aucune responsabilité

    MTD Canada ne peut être pas tenue responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou corrélatif ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, causé, découlant ou étant lié à l’utilisation de ce site ou des renseignements qui y figurent. Par dommages, on entend, sans s’y limiter, toute perte d’utilisation, perte de données, perte de bénéfice commercial, perte d’exploitation, préjudice personnel ou toute autre perte pécuniaire, que l’action soit contractuelle, qu’elle résulte d’un délit civil (comprenant la négligence) ou de tout autre acte délictueux. MTD Canada décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou de reproduction non autorisée de toute partie de ce site.

  8. Indemnisation

    Vous devez dégager la responsabilité de MTD Canada en cas de perte, allégation, préjudice, action, cause d’action, coûts et dépenses que MTD Canada pourrait subir, supporter ou encourir du fait de l’utilisation de ce site ou à la suite d’un acte ou d’une omission dont vous-même, vos préposés, employés, agents, mandataires, dirigeants, sous-traitants ou associés sont responsables et découlant directement ou indirectement de ce site.

  9. Règle de confidentialité

    L’internet n’est pas un moyen de communication sûr et vos renseignements personnels ne peuvent pas être totalement protégés. Le courrier électronique peut être intercepté et falsifié. MTD Canada ne peut pas être tenue responsable de tout préjudice que vous ou un tiers pourriez encourir à la suite de la transmission, par vos soins, de renseignements confidentiels à MTD Canada par internet. Il en va de même si vous autorisez MTD Canada, de façon expresse ou implicite, à transmettre ces renseignements, ou en cas d’erreur ou de changement apporté aux renseignements transmis.

  10. Virus électroniques

    Nous faisons notre possible pour que les renseignements fournis par le site ne contiennent aucun virus électronique. Nous vous recommandons toutefois de prendre toutes les précautions adéquates raisonnables en effectuant un balayage de détection des virus. Nous vous conseillons également de préparer une copie de secours complète et à jour de tous les documents et dossiers importants enregistrés sur votre ordinateur. Faites particulièrement attention à certains virus récents qui ont été conçus pour une exécution automatique lorsqu’un mot contaminé est chargé dans certains logiciels de traitement de texte.

  11. Lien au site

    Il n’est possible d’accéder et de se lier à ce site qu’à partir de la page d’accueil du site. Tout autre lien à ce site, ou tout autre lien à des pages du site ou à une vue-écran du site, est interdit sans l’autorisation écrite préalable de MTD Canada.

  12. Conformité à la loi

    (1) Vous garantissez que votre utilisation de ce site n’enfreint aucune loi locale, nationale ou internationale qui s’applique, comprenant sans s’y limiter tout règlement ayant force de loi.

    (2) Vous acceptez de ne pas prétendre être un tiers lors de l’utilisation de ce site ou lors de l’envoi de tout courrier électronique à une adresse figurant à ce site.

  13. Choix de la loi applicable

    Les lois de la province de l’Ontario et du Canada qui s’appliquent régissent l’interprétation, la validité et l’application de cet accord, même si elles sont en conflit avec les lois ou règlements de votre domicile, résidence ou emplacement physique. Vous acceptez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario en cas d’action ou poursuite judiciaire entamée en vertu de cet accord.

  14. Soumissions

    (1) Tous les renseignements soumis à MTD Canada par l’intermédiaire du site sont considérés et demeurent la propriété de MTD Canada. MTD Canada est libre d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou autres techniques qui lui sont présentés par l’intermédiaire du site ou par courrier électronique dans un but d’exploitation par MTD Canada.

    (2) Vous garantissez que les renseignements présentés à des fins d’insertion sur le site ne contreviennent pas aux droits de la propriété intellectuelle ou autre droit de tout tiers. Vous accordez en outre à MTD Canada le droit d’afficher ces renseignements sur le site. Vous garantissez que tout logiciel soumis à MTD Canada n’est pas contaminé par des virus informatiques.

  15. Généralités

    (1) Si une modalité quelconque de cet accord est jugée invalide par un tribunal ayant juridiction, quel qu’il soit, cette invalidité ne touche pas la validité des autres modalités de cet accord, qui demeurent valides et en vigueur.

    (2) Toute renonciation d’une modalité quelconque de cet accord ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de cette modalité ou de toute autre modalité

 
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